Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont TORQUARO traite les données personnelles lors de l’utilisation du site et des services associés, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte, de l’achat d’un produit, d’une prise de contact avec le service client ou de l’utilisation des fonctionnalités proposées.

TORQUARO intervient en qualité de responsable du traitement des données personnelles concernées. Les traitements sont réalisés dans le respect du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») ainsi que des règles françaises applicables.

La présente politique concerne les utilisateurs auxquels des produits et services sont proposés en France.

Les données susceptibles d’être recueillies

Les informations traitées varient selon la manière dont le site est utilisé. Elles peuvent notamment comprendre :

nom et prénom ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
historique des achats ;
échanges avec le service client et demandes après-vente ;
informations relatives au statut du paiement, les données de paiement étant traitées par le prestataire concerné ;
données techniques générées lors de la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, le système d’exploitation, l’heure de connexion, les pages consultées, les paramètres linguistiques et certaines données de journal nécessaires au fonctionnement du site.

Les informations identifiées comme nécessaires peuvent être indispensables au traitement d’une commande, à sa livraison ou à la prise en charge d’une demande. Leur absence peut empêcher certaines fonctionnalités ou certains services de fonctionner correctement.

Pourquoi ces informations sont utilisées

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les besoins suivants :

enregistrer et traiter les commandes et les paiements ;
organiser la préparation, l’expédition et la livraison des produits ;
assurer le service avant et après l’achat ;
traiter les demandes de retour, de remboursement et les demandes associées ;
répondre aux questions et demandes adressées au service client ;
envoyer les confirmations de commande, informations de suivi et communications directement liées à une commande ;
prévenir les opérations frauduleuses, les accès non autorisés et certains risques de sécurité ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
analyser l’utilisation du site et améliorer ses fonctionnalités et l’expérience de navigation ;
respecter les obligations fiscales, comptables, financières et administratives applicables ;
envoyer des communications commerciales lorsque le consentement requis a été recueilli.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Les bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement peut reposer notamment sur :

l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ou les mesures nécessaires à la conclusion de ce contrat ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, la stabilité du service ou l’amélioration de son fonctionnement ;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou l’utilisation de cookies non nécessaires.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment selon les modalités applicables. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant ce retrait sur la base du consentement. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et résulter d’un acte positif clair.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, des pixels, le stockage local et d’autres technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer l’utilisation du site et, lorsque cela est applicable, accompagner les opérations de communication ou de publicité.

Les cookies peuvent notamment être utilisés selon les catégories suivantes :

cookies nécessaires : fonctionnement du site, gestion du panier, authentification et sécurité ;
cookies de préférence : mémorisation de certains choix, tels que la langue ou certaines préférences de navigation ;
cookies analytiques : mesure de fréquentation, analyse des pages consultées et amélioration du service ;
cookies publicitaires ou marketing : mesure des campagnes, diffusion de contenus adaptés et analyse des conversions, lorsqu’ils sont utilisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation. Les autres technologies nécessitant un consentement ne sont activées qu’après le choix de l’utilisateur dans les conditions prévues par les règles applicables.

Les préférences peuvent être modifiées ou certains cookies supprimés au moyen des outils de gestion proposés sur le site ou des paramètres du navigateur.

Des prestataires tiers peuvent intervenir pour des services d’analyse, de mesure d’audience, de publicité ou de mesure des conversions. Lorsqu’ils traitent des données personnelles, ces prestataires sont soumis aux conditions et garanties applicables à leurs traitements.

Avec quels destinataires les données peuvent être partagées

Certaines données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire au service concerné, à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

transport et livraison ;
paiement ;
hébergement et maintenance technique ;
envoi d’e-mails et communication avec les utilisateurs ;
analyse et statistiques du site ;
publicité et marketing, lorsque ces services sont utilisés ;
autorités ou organismes lorsque la communication est imposée par une obligation légale.

Les informations transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation de la prestation concernée.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Transferts de données hors de l’EEE

Certains prestataires utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données vers un pays tiers, celui-ci est encadré conformément au chapitre V du RGPD. Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les garanties applicables sont déterminées en fonction du transfert concerné et des exigences réglementaires en vigueur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Les informations liées aux commandes, aux paiements et aux obligations fiscales, comptables, financières ou administratives peuvent être conservées pendant les périodes prévues par les règles applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’une autre mesure appropriée.

Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de modification, de divulgation, de perte ou d’utilisation indue des données personnelles.

Les communications avec le site sont protégées par HTTPS.

Les informations liées aux paiements sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la transaction.

L’accès aux données est limité aux personnes ou prestataires autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la prestation réalisée.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment du droit :

d’obtenir l’accès à leurs données personnelles ;
d’en recevoir une copie ;
de demander la rectification des données inexactes ;
de demander leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
de demander la limitation de certains traitements ;
de s’opposer à un traitement lorsque les conditions applicables sont remplies ;
de demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
de retirer un consentement précédemment donné ;
d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.

Les demandes relatives aux droits peuvent être adressées à l’aide des coordonnées prévues pour contacter TORQUARO.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, les communications commerciales concernant les produits, offres ou opérations promotionnelles ne sont envoyées qu’après recueil de ce consentement dans les conditions requises.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, notamment au moyen du mécanisme de désinscription disponible dans les communications reçues ou en contactant TORQUARO.

Le retrait du consentement aux communications commerciales n’affecte pas le traitement des commandes ni les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

Données concernant les mineurs

Les produits et services proposés sur le site s’adressent aux personnes disposant de la capacité nécessaire pour effectuer légalement un achat.

Si des données sont identifiées comme ayant été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions prévues par la réglementation applicable, les mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation, notamment la limitation ou l’arrêt du traitement lorsque cela est nécessaire.

Décisions automatisées

À ce jour, le site ne met pas en œuvre de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ayant pour effet de produire à l’égard d’un utilisateur des conséquences juridiques ou des effets significatifs similaires.

Si un tel traitement devait être mis en place ultérieurement, les informations requises seraient communiquées aux personnes concernées et les droits prévus par la réglementation applicable seraient respectés.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer en fonction des changements réglementaires, de l’évolution des services ou des modifications apportées au fonctionnement du site.

La version mise à jour est publiée sur le site et prend effet à compter de sa mise à disposition.

Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.