Cadre des ventes
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site et précisent les principales modalités applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux échanges et aux remboursements.
La validation d’une commande vaut acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.
Informations de contact
Le site est exploité par TORQUARO.
Adresse : 1651 Haversham Park Dr, Winston-Salem, NC 27127, États-Unis
Téléphone : +1 (336) 592-7814
E-mail : careteam@torquaro.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone desservie : France
Ces coordonnées sont également disponibles dans la rubrique Contact du site.
Produits présentés sur le site
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions, photographies et illustrations afin de permettre au client de faire son choix avant l’achat.
Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre les visuels affichés et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou de variations liées aux matériaux et aux procédés de fabrication.
Ces différences éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit.
La disponibilité des articles dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit présente un défaut, une non-conformité ou une différence substantielle par rapport aux informations communiquées lors de l’achat.
Prix et montant à payer
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les montants affichés comprennent la TVA et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid »). Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le montant présenté dans le récapitulatif avant le paiement correspond au total à régler pour la commande concernée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun paiement supplémentaire au titre des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement n’est demandé lors de la livraison ou de la réception.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les achats futurs. Une commande déjà confirmée reste basée sur le prix affiché au moment de sa confirmation, sous réserve de la validation du paiement.
Livraison en France
Les produits sont livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
Les livraisons ne sont actuellement pas proposées en dehors de la France métropolitaine.
Si une destination ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
Validation d’une commande
Avant le paiement, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations essentielles de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le montant total et les taxes comprises dans celui-ci.
La commande est confirmée après acceptation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé automatiquement et la commande entre dans son processus de traitement.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, une commande peut ne pas être acceptée ou peut être annulée lorsqu’une information essentielle est incomplète ou inexacte, lorsqu’un risque de fraude est identifié, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une circonstance particulière empêche son exécution normale.
Paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes disponibles peuvent notamment inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover, sous réserve de leur disponibilité effective lors du paiement.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire et à la livraison ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué lors de la passation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les mesures de sécurité requises, notamment les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont applicables.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par le protocole de chiffrement TLS.
Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la réalisation de la transaction.
Préparation, expédition et livraison
Sauf indication différente sur la fiche du produit ou information communiquée avant la confirmation, une commande confirmée est généralement traitée et préparée dans un délai interne de 1 à 3 jours ouvrés à compter de sa confirmation.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au temps de traitement interne avant l’expédition. Il ne correspond pas au délai d’acheminement et ne doit pas être confondu avec le délai de livraison.
Après remise du colis au transporteur, le délai de livraison habituellement estimé est de 7 à 14 jours ouvrés.
La livraison est offerte à partir de 159,24 € de commande. Pour une commande inférieure à ce montant, des frais de livraison forfaitaires de 7,35 € sont appliqués.
Les colis sont généralement confiés au transporteur disponible au moment de l’expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de permettre le suivi de l’acheminement.
Le délai de 7 à 14 jours ouvrés est une estimation. Il peut varier selon les formalités administratives, les conditions de transport, les conditions météorologiques, l’organisation logistique du transporteur, les périodes de forte activité ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Les délais annoncés ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte fournie par le client peuvent rester à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Réception de la commande
À la réception du colis, il est recommandé de vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En présence d’une anomalie visible, d’un dommage apparent, d’un article manquant, d’un produit endommagé ou d’une erreur d’expédition, le service client doit être contacté dès que possible à l’aide des coordonnées disponibles dans la rubrique Contact.
Des photographies du produit et de son emballage peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la situation.
Après vérification, une solution adaptée peut être proposée selon les circonstances et les conditions applicables, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement.
Droit de rétractation et retours
Le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par la réglementation française applicable, notamment son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Pour une vente à distance de biens, le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires. Il commence à courir le lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Lorsque le bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Le jour de réception n’est pas compté. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant. Le délai peut également être prolongé dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque les informations obligatoires relatives au droit de rétractation n’ont pas été communiquées dans les conditions requises.
En complément de ce droit légal, TORQUARO propose un délai commercial de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander un retour ou un échange.
Les deux délais sont distincts : les 14 jours correspondent au droit légal de rétractation prévu par la loi, tandis que les 30 jours correspondent au délai commercial supplémentaire proposé par TORQUARO.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit suivre la procédure applicable. Le service client doit être contacté à l’aide des coordonnées indiquées dans la rubrique Contact, avec les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment le numéro de commande, le justificatif de paiement ou de transaction et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos.
Aucun produit ne doit être retourné sans autorisation préalable. Après acceptation de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une non-conformité, les frais de retour sont pris en charge selon la situation constatée et les instructions communiquées.
Pour un retour lié à un changement d’avis, une erreur lors de la commande ou un motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de l’acceptation de la demande.
Sauf lorsqu’un problème de défaut, de dommage, d’erreur ou de non-conformité est constaté, le produit retourné doit être conservé dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé, avec ses accessoires et documents et, lorsque cela est possible, son emballage d’origine.
Annulation et remboursement
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition lorsque celle-ci peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois le colis remis au transporteur ou expédié, l’annulation ne peut plus être garantie dans le cadre de cette procédure.
Après réception du produit, le consommateur conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il remplit les conditions prévues par la réglementation, ainsi que de bénéficier du délai commercial de 30 jours prévu pour les retours ou échanges.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité selon les conditions et délais applicables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement. Ce délai bancaire est distinct du délai de traitement du remboursement.
En cas de délai anormalement long, le service client peut être contacté avec le numéro de commande et les informations utiles afin de permettre les vérifications nécessaires.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français applicable, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties légales sont distinctes de toute éventuelle garantie commerciale.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Responsabilité
Les mesures nécessaires sont prises pour assurer le traitement des commandes et le fonctionnement du site dans des conditions appropriées.
Dans les limites autorisées par la réglementation, la responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou une impossibilité d’exécution résultant notamment d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’un événement naturel, d’un événement extérieur échappant au contrôle de TORQUARO ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites permises par la loi, les dommages indirects ou imprévisibles ne donnent pas lieu à indemnisation.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales ou des autres règles impératives applicables.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, gérer les paiements, traiter les retours, les échanges et les remboursements et assurer le service client.
Les données liées aux paiements sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la transaction.
Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’aide des coordonnées disponibles dans la rubrique Contact.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, photographies, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la réglementation applicable.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément au droit applicable en France.
Les consommateurs établis dans l’Union européenne conservent les droits impératifs et les protections qui leur sont accordés par la législation applicable à leur situation.
En cas de difficulté concernant une commande, l’utilisation du site ou l’exécution des présentes conditions, une solution amiable peut d’abord être recherchée en contactant le service client et en exposant les éléments nécessaires à l’examen de la situation.