La présente page précise les règles applicables à la protection des données personnelles traitées dans le cadre du site TORQUARO et des services proposés en France.
Elle complète les informations relatives au fonctionnement du site, sans reprendre les règles détaillées concernant les cookies ou les modalités générales de confidentialité. Son objectif est de présenter de manière claire les principes du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les droits des personnes concernées et les modalités pratiques permettant de les exercer.
Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés dans le cadre du site et des services proposés, le responsable du traitement est :
TORQUARO
1651 Haversham Park Dr, Winston-Salem, NC 27127, États-Unis
Téléphone : +1 (336) 592-7814
E-mail : careteam@torquaro.com
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées par TORQUARO dans le cadre des finalités décrites dans les informations applicables au service utilisé.
Les principes appliqués aux données personnelles
Les traitements sont réalisés selon les principes prévus par le RGPD.
Les données personnelles doivent notamment être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- limitées aux informations nécessaires au regard de ces finalités ;
- conservées pendant une durée adaptée à leur utilisation ;
- protégées contre les accès, modifications, divulgations ou utilisations non autorisés.
Les informations demandées lors d'une commande ou d'une demande adressée au service client sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires au traitement concerné.
Pourquoi certaines données sont nécessaires
Certaines informations sont indispensables pour permettre l'exécution d'une commande ou d'une demande.
Il peut notamment être nécessaire de disposer des coordonnées permettant :
- d'identifier la personne ayant effectué la commande ;
- de préparer et expédier les produits ;
- d'organiser leur livraison ;
- de confirmer un paiement ;
- de traiter un retour ou un remboursement ;
- de répondre à une demande adressée au service client ;
- de respecter certaines obligations administratives, fiscales ou comptables.
Lorsque les informations nécessaires ne sont pas fournies, la prestation concernée peut ne pas pouvoir être exécutée correctement.
Les fondements juridiques des traitements
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique prévue par le RGPD.
Selon la situation, les données peuvent être traitées :
- lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures demandées avant sa conclusion ;
- lorsqu'une obligation légale impose leur traitement ;
- lorsqu'un intérêt légitime justifie le traitement, notamment pour assurer la sécurité, prévenir certaines utilisations frauduleuses ou maintenir la stabilité des services ;
- lorsque la personne concernée a donné son consentement dans les cas où celui-ci est requis.
Lorsque le consentement constitue la base du traitement, il peut être retiré à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Une utilisation limitée à des finalités identifiées
Les données recueillies dans le cadre d'une commande ne sont pas destinées à être utilisées sans rapport avec celle-ci.
Selon les circonstances, elles peuvent être nécessaires pour assurer le suivi administratif de l'achat, la livraison, le service après-vente, la gestion des demandes ou le respect des obligations applicables.
Les traitements reposant sur un consentement restent liés à la finalité pour laquelle ce consentement a été recueilli.
Accès aux données et confidentialité
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et aux prestataires qui doivent en disposer pour accomplir leurs fonctions ou fournir les services concernés.
Les données peuvent notamment être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le paiement, la préparation et la livraison des commandes, l'hébergement technique, la communication avec les utilisateurs ou certains services nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations transmises sont limitées aux éléments nécessaires à la prestation concernée.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Sous-traitants et prestataires techniques
Certains traitements peuvent être réalisés avec l'assistance de prestataires agissant pour le compte de TORQUARO.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles dans ce cadre, les traitements sont encadrés par les obligations prévues par le RGPD.
Selon la nature du service, les prestataires peuvent notamment intervenir pour :
- l'hébergement et la maintenance ;
- le traitement des paiements ;
- la préparation ou la livraison des commandes ;
- l'envoi de communications liées aux commandes ;
- l'assistance client ;
- certains traitements techniques nécessaires au fonctionnement du site.
L'accès aux données doit rester limité à ce qui est nécessaire à la réalisation du service concerné.
Transferts de données vers un pays tiers
Certains prestataires utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays tiers est nécessaire, il est réalisé dans le respect des conditions prévues par le RGPD.
Selon le pays concerné et la situation applicable, le transfert peut notamment être encadré par :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types ;
- d'autres garanties reconnues par le RGPD ;
- des mesures complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les transferts ne doivent pas avoir pour effet de supprimer les garanties prévues par le droit européen en matière de protection des données.
Conservation et suppression des données
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité, sauf lorsqu'une obligation légale impose une durée supérieure ou lorsqu'une conservation reste nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit.
Les informations relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant les périodes nécessaires à la gestion administrative, comptable, fiscale ou à la défense des droits concernés.
À l'expiration de la période applicable, les données peuvent être supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne doivent plus être conservées.
La durée de conservation peut donc varier selon la nature des informations et la raison pour laquelle elles sont conservées.
Sécurité des informations
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger les données personnelles.
Elles peuvent notamment comprendre :
- la sécurisation des communications avec le site ;
- la gestion des droits d'accès ;
- la limitation des accès aux personnes autorisées ;
- des mesures de protection des systèmes informatiques ;
- des mécanismes de sauvegarde et de prévention des pertes ;
- des mesures destinées à détecter ou limiter les accès non autorisés.
Les informations liées aux cartes bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le site n'accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la transaction.
Que se passe-t-il en cas d'incident de sécurité ?
Lorsqu'un incident affectant des données personnelles est identifié, les mesures nécessaires sont prises afin d'en limiter les conséquences et de rétablir un niveau de sécurité approprié.
Lorsque la réglementation impose une notification à l'autorité de contrôle ou une information des personnes concernées, les démarches correspondantes sont effectuées dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
Vos droits sur vos données
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment demander :
- l'accès à ses données personnelles ;
- une copie des données faisant l'objet du traitement ;
- la rectification d'informations inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement de certaines données ;
- la limitation d'un traitement ;
- la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
- l'opposition à certains traitements fondés sur un intérêt légitime ;
- le retrait d'un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice dépend notamment de la base juridique du traitement et des éventuelles obligations légales applicables.
Certaines données peuvent ainsi devoir être conservées malgré une demande d'effacement lorsqu'une obligation légale ou un motif juridique valable impose leur conservation.
Droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions automatisées
Lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou affecte de manière significative une personne, le RGPD prévoit des garanties spécifiques.
À ce jour, TORQUARO n'indique pas mettre en œuvre de décision exclusivement automatisée produisant de tels effets à l'égard des utilisateurs.
Si un traitement de cette nature devait être mis en place, les informations requises seraient communiquées aux personnes concernées et les droits prévus par le RGPD seraient respectés.
Comment exercer vos droits ?
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à TORQUARO aux coordonnées suivantes :
E-mail : careteam@torquaro.com
Téléphone : +1 (336) 592-7814
Adresse : 1651 Haversham Park Dr, Winston-Salem, NC 27127, États-Unis
Pour permettre le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le nom utilisé lors de la commande ou du contact ainsi que les informations permettant d'identifier la demande concernée.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.
Traitement des demandes relatives aux données
Les demandes sont examinées au regard du droit applicable et de la situation concernée.
Lorsque la réglementation prévoit un délai de réponse déterminé, celui-ci est respecté. Le temps nécessaire à la vérification de l'identité ou à l'obtention d'informations complémentaires peut être pris en compte lorsque la réglementation le permet.
Une demande portant sur les données personnelles n'entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les informations liées à une commande lorsqu'une partie de ces données doit légalement être conservée.
Réclamation auprès de l'autorité compétente
Si une personne estime que ses données personnelles sont traitées en violation des règles applicables et qu'elle souhaite saisir une autorité de contrôle, elle peut s'adresser à l'autorité française compétente en matière de protection des données, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Ce droit de réclamation peut être exercé indépendamment des démarches effectuées auprès de TORQUARO.
Évolution des règles de protection des données
Les modalités de traitement peuvent évoluer en fonction des services proposés, des changements techniques ou des évolutions du cadre réglementaire.
Lorsque ces changements nécessitent une information particulière des personnes concernées, les informations appropriées sont communiquées selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
La présente page peut également être mise à jour afin de refléter les règles effectivement appliquées aux traitements de données personnelles.