Cette politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine.
Si une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
Prix affichés et montant total
Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA et les autres taxes légalement applicables, selon la réglementation en vigueur.
Selon les conditions applicables à la destination et à la commande, le montant affiché peut également inclure les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant présenté dans le récapitulatif de la commande ou sur la page de confirmation du paiement correspond au montant total à régler pour la commande concernée.
Avant la validation définitive, les frais applicables sont présentés afin que le client puisse connaître le coût total de son achat.
Une fois la commande confirmée, aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été présenté avant cette confirmation n’est ajouté au montant à payer.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun paiement supplémentaire lié aux droits de douane, aux taxes d’importation ou aux formalités douanières n’est demandé à la réception du colis.
Livraison avec droits acquittés
Pour les destinations pour lesquelles ce mode de livraison est proposé, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid »).
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Lorsque le DDP est applicable à la commande, le client n’a pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires à la réception du colis et aucun paiement supplémentaire de ces frais n’est demandé par le transporteur ou les services douaniers.
Les colis sont généralement confiés au transporteur disponible au moment de l’expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsqu’un service de suivi est disponible, les informations de suivi peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de consulter l’état d’acheminement du colis.
Documents liés au transport et à l’importation
Lorsque cela est nécessaire, les documents requis pour les opérations d’importation, de transport ou de livraison peuvent accompagner le colis ou être transmis dans le cadre du processus logistique.
Il peut notamment s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés selon les exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être demandée selon les modalités applicables au service de facturation.
Selon le document émis, la facture peut notamment faire apparaître :
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le prix unitaire des articles ;
-
le montant de la TVA applicable ;
-
le montant total de la commande, taxes et frais compris.
Les informations relatives aux frais applicables sont présentées avant la confirmation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été indiqué avant cette confirmation n’est ajouté après validation de la commande.
Traitement de la commande et délais de livraison
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, elle entre dans le processus de traitement.
Le délai de traitement interne et de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai correspond aux opérations internes nécessaires avant l’expédition, notamment la vérification, la préparation et le traitement de la commande. Il ne comprend pas le délai de transport et de livraison.
Une fois la préparation terminée, le colis est remis au transporteur.
À compter de la date d’expédition, le délai de livraison habituellement estimé est de 7 à 14 jours ouvrés.
Les deux délais doivent être distingués : les 1 à 3 jours ouvrés correspondent au traitement et à la préparation avant expédition, tandis que les 7 à 14 jours ouvrés correspondent à l’acheminement après expédition.
Éléments pouvant influencer l’acheminement
Le délai de livraison indiqué est une estimation et peut varier notamment en fonction :
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de la destination ;
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des conditions de transport ;
-
des éventuelles procédures administratives ou douanières ;
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de la situation du réseau de transport ;
-
des périodes de forte activité ;
-
d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Les délais communiqués sont donc indicatifs et ne constituent pas un engagement de livraison à une date déterminée.
Informations communiquées avant le paiement
Les informations relatives aux taxes, aux éventuels frais applicables et aux conditions de livraison sont présentées avant la confirmation définitive de la commande.
Avant de procéder au paiement, le client peut ainsi vérifier le montant total à régler ainsi que les conditions de livraison applicables à sa commande.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement couverts par ces conditions ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire lors de la réception.