Confidentialité des données

Cette politique de confidentialité présente les conditions dans lesquelles TORQUARO collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande de produits ou de la prise de contact avec le service client.

TORQUARO agit en qualité de responsable du traitement et traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la réglementation française applicable.

La présente politique s’applique aux utilisateurs auxquels les produits et services sont proposés en France.

Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse de facturation et de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes et aux achats ;

  • échanges avec le service client et demandes après-vente ;

  • informations relatives au statut du paiement, les données bancaires étant traitées par le prestataire de paiement concerné ;

  • données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées et les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations nécessaires à la commande, à la livraison ou au traitement d’une demande sont signalées comme telles. Leur absence peut empêcher l’accès à certains services ou fonctionnalités.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes et les paiements ;

  • préparer, expédier et livrer les produits ;

  • assurer le service client et le suivi après-vente ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • répondre aux demandes des utilisateurs ;

  • envoyer les confirmations de commande et informations relatives à leur suivi ;

  • prévenir la fraude et les accès non autorisés ;

  • assurer la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • améliorer les services et l’expérience de navigation ;

  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque le consentement est requis et a été obtenu.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Bases légales

Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :

  • de l’exécution ou de la préparation d’un contrat ;

  • du respect d’une obligation légale ;

  • de l’intérêt légitime de TORQUARO, notamment pour assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer le fonctionnement du site ;

  • du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant son retrait.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience et, lorsque cela est applicable, analyser les campagnes de communication ou de publicité.

Les cookies peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • cookies nécessaires : fonctionnement du site, panier, authentification et sécurité ;

  • cookies de préférence : mémorisation de la langue et des préférences de navigation ;

  • cookies analytiques : mesure de fréquentation et amélioration du site ;

  • cookies publicitaires ou marketing : mesure des campagnes et des conversions, lorsqu’ils sont utilisés.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation. Les autres cookies soumis au consentement ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment à l’aide des outils de gestion disponibles sur le site ou des paramètres du navigateur.

Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

  • paiement ;

  • transport et livraison ;

  • hébergement et maintenance technique ;

  • envoi d’e-mails et communication ;

  • analyse et mesure d’audience ;

  • publicité et marketing, lorsque ces services sont utilisés ;

  • autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données communiquées sont limitées à celles nécessaires à la réalisation de la prestation concernée.

TORQUARO ne vend pas les données personnelles à des tiers.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé hors de l’EEE, le transfert est encadré conformément au chapitre V du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les garanties applicables sont déterminées en fonction du transfert concerné et de la réglementation en vigueur.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes, aux paiements ainsi qu’aux obligations fiscales, comptables ou administratives peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.

Sécurité des données

TORQUARO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification, divulgation ou utilisation abusive.

Les échanges avec le site sont sécurisés par HTTPS.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. TORQUARO n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la transaction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • accéder à vos données personnelles ;

  • obtenir une copie de vos données ;

  • demander la rectification de données inexactes ;

  • demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • demander la limitation de certains traitements ;

  • vous opposer à certains traitements lorsque les conditions sont remplies ;

  • demander la portabilité de vos données lorsque ce droit s’applique ;

  • retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

  • introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter TORQUARO à l’aide des coordonnées indiquées sur le site.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, les communications commerciales sont envoyées uniquement après obtention de ce consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications reçues ou en contactant TORQUARO.

Le retrait du consentement aux communications commerciales n’affecte pas le traitement des commandes ni les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

Données relatives aux mineurs

Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

Si des données sont identifiées comme ayant été fournies en violation des conditions légales applicables, TORQUARO peut prendre les mesures appropriées, notamment limiter ou supprimer le traitement concerné.

Décisions automatisées

À ce jour, le site ne met pas en œuvre de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des utilisateurs.

Si un tel traitement devait être mis en place, les informations requises seraient communiquées aux personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des services proposés ou du fonctionnement du site.

La version en vigueur est publiée sur le site et prend effet dès sa mise à disposition.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.